SIGNIFICATION

Blouin & associés propose un service efficace de signification de documents. Il peut faire la signification de tout document à un destinataire, qu’il s’agisse d’un document légal ou pas. Notre huissier produit un procès-verbal à la suite de la signification attestant que le document a été remis au destinataire. 

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Le Code de procédure civile définit les règles de notification de documents, à l’article 116. Il s’agit pour l’huissier de remettre un document à son destinataire, en mains propres, ou si cela n’est pas possible, en le laissant à son domicile ou à sa résidence entre les mains d’une personne qui paraît apte à le recevoir. « Si le document ne peut être ainsi remis, il doit être laissé dans un endroit approprié, sous pli cacheté ou sous une autre forme propre à en assurer la confidentialité. »

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Nous accordons une extrême importance à tout acte que nous posons. Nous savons que notre travail de signification, s’il est souvent un premier pas dans un dossier, n’en est pas moins un pas décisif.