CONSERVATION 

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Nous conservons les renseignements tout le temps qu’ils sont nécessaires à l’exercice de notre mandat. Tant que nous les conservons, nous continuons d’en assurer la confidentialité et de les protéger. Nos mesures de sécurité sont strictes, adéquates et en adaptation continuelle aux nouvelles technologies. Nos mesures physiques limitent l’accès à nos locaux par verrouillage, codes d’accès et système d’alarme. Nos experts en technologie sont continuellement à pied d’oeuvre afin d’assurer à nos installations la sécurité maximale de notre documentation. Les mesures organisationnelles à notre Étude font que l’accès aux renseignements est limité aux membres du personnel qui les traitent. Tous nos membres sont soumis à notre serment de confidentialité. Ainsi la non-divulgation de tout renseignement dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs fonctions professionnelles est de rigueur. 

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Monsieur Frédéric Chauvette, huissier de justice 

Responsable de la protection des renseignements personnels 

800, boulevard des Capucins 

Québec (Québec) G1J 3R8 

418 648-1717 

fredericchauvette@gschuis.com